Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Les prix indiqués dans les devis sont valables pendant 60 jours, après quoi ils pourront être révisés ou, si l’on vérifiait une erreur de calculs, nous nous réservons le droit de rectifier ou d’annuler le devis présenté.
2. Une fois le devis accepté par le client et, postérieurement, annulé par celui-ci, en tout ou en partie, les frais encourus à ce jour lui seront débités, à savoir, les travaux préliminaires en cours d’exécution et toutes les obligations éventuelles assumées avec des tierces parties, y compris l’achat de matières-premières et de sous-traitance.
3. La livraison de fichiers numériques sur support électronique doit être une copie et avoir le format PDF de préférence en accord avec nos caractéristiques techniques. De plus, pour toute demande de changement ou de modification de contenus par le client, nous ne nous responsabilisons pas pour toute mauvaise configuration ou tout autre type d’anomalie dans les fichiers, ce qui peut mener à un manque de précision ou à un changement de la configuration de l’impression. Toute demande de correction ou de modification de fichiers, n’étant pas prévue par le devis, sera facturée hors-devis, sans que cette demande ou cette modification ne donne le droit au client d’exiger le fichier. Après l’exécution finale des travaux, nous ne stockons pas les fichiers numériques.
4. Toute modification apportée au devis, après la confirmation du client et impliquant des frais supplémentaires, sera facturée hors-devis.
5. Les tests (de couleur, d’application et autres), après avoir été revus par nos clients, doivent nous être retournés dûment signés qu’ils aient ou pas apporté des corrections. En l’absence de tests examinés par les clients, ce que nous ne conseillons pas, nous respectons les originaux livrés par ces derniers et nous suivons les normes d’impression internes (densités et tolérances).
6. Les matériaux réalisés ou acquis, de support à l’exécution des commandes, appartiennent à l’entreprise ; cependant si le client a l’intention de les acheter, ceux-ci seront facturés séparément. En ce qui concerne les matériaux envoyés par le client, ces derniers devront être récupérés à la fin de l’exécution des travaux, l’entreprise ne se responsabilisant pas en cas de dommages ou de perte de ces matériaux après cette date.
   
7. Les quantités commandées pourront être modifiés EN PLUS OU MOINS 10 % (dix pour cent), non seulement du fait des dommages imprévisibles durant l’exécution, ainsi que de l’irrégularité des quantités des papiers livrés par les fournisseurs.
8. Les plaintes concernant les quantités livrées et ne correspondant pas au bon de livraison respectif devront être communiquées par écrit dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise.
9. Nous n’accepterons les retours que dans un délai de 15 jours, après la réception de la marchandise, et s’il existait un défaut de l’exécution du travail pouvant être attribué à l’entreprise. Ne seront pas considérés comme des défauts, pour effets de la responsabilité de l’entreprise, ceux généralement tolérés par le secteur de l’industrie de l’impression graphique, notamment des différences allant jusqu’à 3 % concernant la quantité commandée.
10. Si, après l’exécution du travail, il est constaté que ce dernier, quelle que soit le motif, doit être réalisé à nouveau et que l’entreprise est exclusivement responsable, la pénalisation ne pourra jamais excéder cette même nouvelle réalisation et le travail comportant des défauts devra être rendu à l’entreprise
11. Les délais de livraison, lorsqu’ils sont indiqués dans le devis, ne débuteront que lorsque tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande confirmée sur demande sont reçus. Toutefois, ces délais pourront être modifiés à chaque fois que, pour des raisons indépendantes de notre volonté et dûment justifiées, nous ne pourrons pas les respecter, ne donnant cependant pas droit à une indemnité.
12. Les prix indiqués ne comprennent que les marchandises livrées chez le client, sur le territoire continental, dans des emballages normales (colis). Les emballages spéciaux, si nécessaires, ainsi que des moyens de transport autres que ceux qui nous utilisons habituellement, seront facturés hors-devis.
13. Conditions de paiement : 50 % du montant total avec TVA incluse lors de l’adjudication et le reste à la livraison de la marchandise, sauf autres conditions préalablement établies. L’absence de paiement dans les délais détermine l’application d’intérêts moratoires au taux légal en vigueur pour les opérations commerciales.
14. En cas de litige, seul le Tribunal de la Circonscription de Maia est exclusivement compétent.