{"id":8678,"date":"2021-03-12T15:34:46","date_gmt":"2021-03-12T15:34:46","guid":{"rendered":"http:\/\/maiadouro.pt\/condicoes-gerais-de-venda\/"},"modified":"2021-04-27T13:34:32","modified_gmt":"2021-04-27T13:34:32","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maiadouro.pt\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente <\/strong><\/h6>\n
    \n
  1. Les prix indiqu\u00e9s dans les devis sont valables pendant 60 jours, apr\u00e8s quoi ils pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s ou, si l\u2019on v\u00e9rifiait une erreur de calculs, nous nous r\u00e9servons le droit de rectifier ou d\u2019annuler le devis pr\u00e9sent\u00e9.<\/span><\/span><\/li>\n
  2. Une fois le devis accept\u00e9 par le client et, post\u00e9rieurement, annul\u00e9 par celui-ci, en tout ou en partie, les frais encourus \u00e0 ce jour lui seront d\u00e9bit\u00e9s, \u00e0 savoir, les travaux pr\u00e9liminaires en cours d\u2019ex\u00e9cution et toutes les obligations \u00e9ventuelles assum\u00e9es avec des tierces parties, y compris l\u2019achat de mati\u00e8res-premi\u00e8res et de sous-traitance.<\/span><\/span><\/li>\n
  3. La livraison de fichiers num\u00e9riques sur support \u00e9lectronique doit \u00eatre une copie et avoir le format PDF de pr\u00e9f\u00e9rence en accord avec nos caract\u00e9ristiques techniques. De plus, pour toute demande de changement ou de modification de contenus par le client, nous ne nous responsabilisons pas pour toute mauvaise configuration ou tout autre type d\u2019anomalie dans les fichiers, ce qui peut mener \u00e0 un manque de pr\u00e9cision ou \u00e0 un changement de la configuration de l\u2019impression. Toute demande de correction ou de modification de fichiers, n\u2019\u00e9tant pas pr\u00e9vue par le devis, sera factur\u00e9e hors-devis, sans que cette demande ou cette modification ne donne le droit au client d\u2019exiger le fichier. Apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution finale des travaux, nous ne stockons pas les fichiers num\u00e9riques.<\/span><\/span><\/li>\n
  4. Toute modification apport\u00e9e au devis, apr\u00e8s la confirmation du client et impliquant des frais suppl\u00e9mentaires, sera factur\u00e9e hors-devis.<\/span><\/span><\/li>\n
  5. Les tests (de couleur, d\u2019application et autres), apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 revus par nos clients, doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s d\u00fbment sign\u00e9s qu\u2019ils aient ou pas apport\u00e9 des corrections. En l\u2019absence de tests examin\u00e9s par les clients, ce que nous ne conseillons pas, nous respectons les originaux livr\u00e9s par ces derniers et nous suivons les normes d\u2019impression internes (densit\u00e9s et tol\u00e9rances).<\/span><\/span><\/li>\n
  6. Les mat\u00e9riaux r\u00e9alis\u00e9s ou acquis, de support \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des commandes, appartiennent \u00e0 l\u2019entreprise ; cependant si le client a l\u2019intention de les acheter, ceux-ci seront factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. En ce qui concerne les mat\u00e9riaux envoy\u00e9s par le client, ces derniers devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019ex\u00e9cution des travaux, l\u2019entreprise ne se responsabilisant pas en cas de dommages ou de perte de ces mat\u00e9riaux apr\u00e8s cette date.
    \n<\/span><\/li>\n
  7. Les quantit\u00e9s command\u00e9es pourront \u00eatre modifi\u00e9s EN PLUS OU MOINS 10 % (dix pour cent), non seulement du fait des dommages impr\u00e9visibles durant l\u2019ex\u00e9cution, ainsi que de l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 des quantit\u00e9s des papiers livr\u00e9s par les fournisseurs.<\/span><\/span><\/li>\n
  8. Les plaintes concernant les quantit\u00e9s livr\u00e9es et ne correspondant pas au bon de livraison respectif devront \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit dans les 24 heures suivant la r\u00e9ception de la marchandise.<\/span><\/span><\/li>\n
  9. Nous n\u2019accepterons les retours que dans un d\u00e9lai de 15 jours, apr\u00e8s la r\u00e9ception de la marchandise, et s\u2019il existait un d\u00e9faut de l\u2019ex\u00e9cution du travail pouvant \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise. Ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9fauts, pour effets de la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise, ceux g\u00e9n\u00e9ralement tol\u00e9r\u00e9s par le secteur de l\u2019industrie de l\u2019impression graphique, notamment des diff\u00e9rences allant jusqu\u2019\u00e0 3 % concernant la quantit\u00e9 command\u00e9e.<\/span><\/span><\/li>\n
  10. Si, apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution du travail, il est constat\u00e9 que ce dernier, quelle que soit le motif, doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 nouveau et que l\u2019entreprise est exclusivement responsable, la p\u00e9nalisation ne pourra jamais exc\u00e9der cette m\u00eame nouvelle r\u00e9alisation et le travail comportant des d\u00e9fauts devra \u00eatre rendu \u00e0 l\u2019entreprise<\/span><\/span><\/li>\n
  11. Les d\u00e9lais de livraison, lorsqu\u2019ils sont indiqu\u00e9s dans le devis, ne d\u00e9buteront que lorsque tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la commande confirm\u00e9e sur demande sont re\u00e7us. Toutefois, ces d\u00e9lais pourront \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 chaque fois que, pour des raisons ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 et d\u00fbment justifi\u00e9es, nous ne pourrons pas les respecter, ne donnant cependant pas droit \u00e0 une indemnit\u00e9.<\/span><\/span><\/li>\n
  12. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent que les marchandises livr\u00e9es chez le client, sur le territoire continental, dans des emballages normales (colis). Les emballages sp\u00e9ciaux, si n\u00e9cessaires, ainsi que des moyens de transport autres que ceux qui nous utilisons habituellement, seront factur\u00e9s hors-devis.<\/span><\/span><\/li>\n
  13. Conditions de paiement : 50 % du montant total avec TVA incluse lors de l\u2019adjudication et le reste \u00e0 la livraison de la marchandise, sauf autres conditions pr\u00e9alablement \u00e9tablies. L\u2019absence de paiement dans les d\u00e9lais d\u00e9termine l\u2019application d\u2019int\u00e9r\u00eats moratoires au taux l\u00e9gal en vigueur pour les op\u00e9rations commerciales.<\/span><\/span><\/li>\n
  14. En cas de litige, seul le Tribunal de la Circonscription de Maia est exclusivement comp\u00e9tent.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Les prix indiqu\u00e9s dans les devis sont valables pendant 60 jours, apr\u00e8s quoi ils pourront \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s ou, si l\u2019on v\u00e9rifiait une erreur de calculs, nous nous r\u00e9servons le droit de rectifier ou d\u2019annuler le devis pr\u00e9sent\u00e9. Une fois le devis accept\u00e9 par le client et, post\u00e9rieurement, annul\u00e9 par celui-ci, en tout ou en partie, les frais encourus \u00e0 ce jour lui seront d\u00e9bit\u00e9s, \u00e0 savoir, les travaux pr\u00e9liminaires en cours d\u2019ex\u00e9cution et toutes les obligations \u00e9ventuelles assum\u00e9es avec des tierces parties, y compris l\u2019achat de mati\u00e8res-premi\u00e8res et de sous-traitance. La livraison de fichiers num\u00e9riques sur support \u00e9lectronique doit \u00eatre une copie et avoir le format PDF de pr\u00e9f\u00e9rence en accord avec nos caract\u00e9ristiques techniques. De plus, pour toute demande de changement ou de modification de contenus par le client, nous ne nous responsabilisons pas pour toute mauvaise configuration ou tout autre type d\u2019anomalie dans les fichiers, ce qui peut mener \u00e0 un manque de pr\u00e9cision ou \u00e0 un changement de la configuration de l\u2019impression. Toute demande de correction ou de modification de fichiers, n\u2019\u00e9tant pas pr\u00e9vue par le devis, sera factur\u00e9e hors-devis, sans que cette demande ou cette modification ne donne le droit au client d\u2019exiger le fichier. Apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution finale des travaux, nous ne stockons pas les fichiers num\u00e9riques. Toute modification apport\u00e9e au devis, apr\u00e8s la confirmation du client et impliquant des frais suppl\u00e9mentaires, sera factur\u00e9e hors-devis. Les tests (de couleur, d\u2019application et autres), apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 revus par nos clients, doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s d\u00fbment sign\u00e9s qu\u2019ils aient ou pas apport\u00e9 des corrections. En l\u2019absence de tests examin\u00e9s par les clients, ce que nous ne conseillons pas, nous respectons les originaux livr\u00e9s par ces derniers et nous suivons les normes d\u2019impression internes (densit\u00e9s et tol\u00e9rances). Les mat\u00e9riaux r\u00e9alis\u00e9s ou acquis, de support \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des commandes, appartiennent \u00e0 l\u2019entreprise ; cependant si le client a l\u2019intention de les acheter, ceux-ci seront factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. En ce qui concerne les mat\u00e9riaux envoy\u00e9s par le client, ces derniers devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de l\u2019ex\u00e9cution des travaux, l\u2019entreprise ne se responsabilisant pas en cas de dommages ou de perte de ces mat\u00e9riaux apr\u00e8s cette date. Les quantit\u00e9s command\u00e9es pourront \u00eatre modifi\u00e9s EN PLUS OU MOINS 10 % (dix pour cent), non seulement du fait des dommages impr\u00e9visibles durant l\u2019ex\u00e9cution, ainsi que de l\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 des quantit\u00e9s des papiers livr\u00e9s par les fournisseurs. Les plaintes concernant les quantit\u00e9s livr\u00e9es et ne correspondant pas au bon de livraison respectif devront \u00eatre communiqu\u00e9es par \u00e9crit dans les 24 heures suivant la r\u00e9ception de la marchandise. Nous n\u2019accepterons les retours que dans un d\u00e9lai de 15 jours, apr\u00e8s la r\u00e9ception de la marchandise, et s\u2019il existait un d\u00e9faut de l\u2019ex\u00e9cution du travail pouvant \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise. Ne seront pas consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9fauts, pour effets de la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise, ceux g\u00e9n\u00e9ralement tol\u00e9r\u00e9s par le secteur de l\u2019industrie de l\u2019impression graphique, notamment des diff\u00e9rences allant jusqu\u2019\u00e0 3 % concernant la quantit\u00e9 command\u00e9e. Si, apr\u00e8s l\u2019ex\u00e9cution du travail, il est constat\u00e9 que ce dernier, quelle que soit le motif, doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 nouveau et que l\u2019entreprise est exclusivement responsable, la p\u00e9nalisation ne pourra jamais exc\u00e9der cette m\u00eame nouvelle r\u00e9alisation et le travail comportant des d\u00e9fauts devra \u00eatre rendu \u00e0 l\u2019entreprise Les d\u00e9lais de livraison, lorsqu\u2019ils sont indiqu\u00e9s dans le devis, ne d\u00e9buteront que lorsque tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la commande confirm\u00e9e sur demande sont re\u00e7us. Toutefois, ces d\u00e9lais pourront \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 chaque fois que, pour des raisons ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 et d\u00fbment justifi\u00e9es, nous ne pourrons pas les respecter, ne donnant cependant pas droit \u00e0 une indemnit\u00e9. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent que les marchandises livr\u00e9es chez le client, sur le territoire continental, dans des emballages normales (colis). Les emballages sp\u00e9ciaux, si n\u00e9cessaires, ainsi que des moyens de transport autres que ceux qui nous utilisons habituellement, seront factur\u00e9s hors-devis. Conditions de paiement : 50 % du montant total avec TVA incluse lors de l\u2019adjudication et le reste \u00e0 la livraison de la marchandise, sauf autres conditions pr\u00e9alablement \u00e9tablies. L\u2019absence de paiement dans les d\u00e9lais d\u00e9termine l\u2019application d\u2019int\u00e9r\u00eats moratoires au taux l\u00e9gal en vigueur pour les op\u00e9rations commerciales. 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